Stratégie Juridique

La stratégie et la protection juridiques de votre réseau assurées par le cabinet Hubert Bensoussan Avocats, spécialiste de la franchise depuis 30 ans.

Note juridique

8 vues 6 juin 2019 0

Cahier des charges juridique

9 vues 6 juin 2019 0

Protection de la marque

8 vues 8 mai 2019 0

Protection du concept

38 vues 8 mai 2019 0

DIP

11 vues 8 mai 2019 0

Contrat de franchise

11 vues 8 mai 2019 0

Contrat de réservation de zone

4 vues 16 octobre 2019 0