Stratégie Juridique

La stratégie et la protection juridiques de votre réseau assurées par le cabinet Hubert Bensoussan Avocats, spécialiste de la franchise depuis 30 ans.

Note juridique

10 vues 6 juin 2019 0

Cahier des charges juridique

11 vues 6 juin 2019 0

Protection de la marque

10 vues 8 mai 2019 0

Protection du concept

40 vues 8 mai 2019 0

DIP

11 vues 8 mai 2019 0

Contrat de franchise

11 vues 8 mai 2019 0

Contrat de réservation de zone

6 vues 16 octobre 2019 0