Stratégie Juridique

La stratégie et la protection juridiques de votre réseau assurées par le cabinet Hubert Bensoussan Avocats, spécialiste de la franchise depuis 30 ans.

Note juridique

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Cahier des charges juridique

19 vues 6 juin 2019 0

Protection de la marque

10 vues 8 mai 2019 0

Protection du concept

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Sécurisation de la relation avec les franchisés

18 vues 8 mai 2019 0

DIP

11 vues 8 mai 2019 0

Contrat de franchise

11 vues 8 mai 2019 0

Contrat de réservation de zone

7 vues 16 octobre 2019 0