Stratégie Juridique

La stratégie et la protection juridiques de votre réseau assurées par le cabinet Hubert Bensoussan Avocats, spécialiste de la franchise depuis 30 ans.

Note juridique

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Cahier des charges juridique

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Protection de la marque

9 vues 8 mai 2019 0

Protection du concept

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Sécurisation de la relation avec les franchisés

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DIP

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Contrat de franchise

11 vues 8 mai 2019 0

Contrat de réservation de zone

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